Article 172

Les dispositions de l'article 104 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981, modifiées par l'article 114 de la loi n° 86-15 » ou fraction de tonne » ou fraction de tonne » ou fraction de tonne » ou fraction de tonne « inchangé 642,50 l'unité de service 128,50 l'unité de service du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, modifiées par l'article 176 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 et par l'article 94 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 et par l'article 132 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, sont modifiées et rédigées comme suit: << Art. 104. Les droits de navigation perçus par les entreprises portuaires comprennent les redevances et les taxes de péage.

a) Les redevances portuaires :

Les redevances portuaires sont perçues sur le navire à chaque escale de commerce en fonction du tonnage de jauge brute et de la nature des opérations commerciales effectuées dans chaque port algérien. Elles sont payées pour les navires de tous pavillons par le capitaine, l'armateur ou leur représentant dans les vingt (20) jours de l'arrivée et avant le départ du navire.

Lés redevances portuaires sont composées de redevances sur le navire, sur les marchandises et sur les passagers: les redevances sur le navire perçues à l'entrée uniquement: * au 1er janvier 1992: 3,20 DA/TJB * au 1 juillet 1992: 3,70 DA/TJB Redevances portuaires sur les marchandises perçues suivant les catégories de marchandises ainsi 'définies: 1ère catégorie :

Désignation de la marchandise Sables naturels Houille, combustibles Minéraux solides Produits minéraux Divers sauf sables naturels Minerais métallurgiques Scories et cendres Ouvrages en pierres et autres matières minérales 2 catégorie :

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 2055 Taux à la tonne (DA) Débarquées Embarquées Position douanière au 1er au 1er au 1er au 1er janvier Juillet Janvier juillet 92 92 92 92 25-25 2,56 3,00 0,80 1,05 27-01 2,88 3,80 0,96 1,50 à 27-05 25-04 2,88 3,80 0,96 1,50 à 25-31 sauf 25-05 26-01 2,88 3,80 0,96 1,50 à 26-04 68-01 2,88 3,80 0,96 1,50 à 68-16 <<< Toutes les marchandises n'entrant pas dans la première catégorie >>> Désignation A l'embarquement Au débarquement Les redevances sur les passagers sont :

Désignation 1 Cabine 1ère classe autres classes sur les véhicules Au 1er janvier 1992 Au 1 juillet 1992 1,76 DA/Tonne 2,10 DA/Tonne 5,60 DA/Tonne 6,15 DA/Tonne Au 1er janvier 1992 Au 1 juillet 1992 81,30 DA/ passager 105 DA/ passager 46,60 DA/ passager 58 DA/ passager 30,20 DA/ passager 38 DA/ passager, 17,70 DA/ véhicule 25 DA/ véhicule Les redevances sur les marchandises sont :

Désignation de la marchandise A l'importation :

Première catégorie : sables naturels Houilles et combustibles minéraux solides Deuxième catégorie :

Combustibles liquides (Huiles lourdes) Troisième catégorie :

Produits minéraux divers (Sauf sables naturels) Minerais métallurgiques, scories et cendres Ouvrages en pierres et autres matières minérales Produits céramiques Quatrième catégorie : pomme de terre graines et fruits oléagineux sucre brut et raffiné asphalte et bitume goudrons minéraux engins

- fer, fonte, acier et ouvrages de ces métaux Cinquième catégorie : bois légumes secs céréales produits de la minoterie (malt, amidon, fécule).

Sixième catégorie : voitures automobiles neuves pour le transport-des personnes ou des marchandises à usage spéciaux et leurs chassis ou carrosseries Septième catégorie : animaux vivants ட carcasses Huitième catégorie :

- marchandises non comprises dans les catégories ci-dessus N° du tarif Taux à la tonne en DA douanier au 01/01/92 au 01/07/92. 0,96 1,05 25-05 27-01 à 27-05 1,44 1,60 27-10 B 3,84 4,25 25-04 à 25-32 sauf 25-05 26-01 à 26-04 68-01 à 68-16 69-01 à 69-14 5,60 6,40 07-01 A 12-01 17-01 à 17-05 27-14 à 27-16 27-06 31-01 à 31-05 73-01 à 73-40 6,40 7,50 44-07 à 44-28 07-05 10-01 à 10-07 7,36 8,55 11-01 à 11-09 87-02 à 87-05 8/unités 9/unités 0,65/ tête 0,70 tête 4 9 Désignation de la marchandise A l'exportation :

Première catégorie :

a) sel Houilles et combustibles minéraux solides Combustibles liquides (Huiles lourdes à la sortie de l'entrepôt pour l'avitaillement des navires :

b) Minerais métalliques, scories et cendres Deuxième catégorie : produits bruts d'origine animale produits minéraux divers sauf sel caroubes drilles et chiffons ouvrages de pierres et autres matières minérales Troisième catégorie :

- alfa, spartes et diss Quatrième catégorie :

- graines et fruits oléagineux graines végétales graines et huiles résidus et déchets des industries alimentaires aliments préparés pour animaux emballages vides ayant déjà servi Cinquième catégorie : céréales produits de la minoterie légumes secs bois et ouvrages en bois Sixième catégorie :

a) Fer, fonte, acier ou ouvrages de ces métaux produits céramiques pétrole brut Septième catégorie : animaux vivants ou en carcasse Huitième catégorie : marchadises non comprises dans les catégories ci-dessus Nº du tarif Taux à la tonne en DA douanier au 1er janvier au 1er juillet 1992 1992 1,44 2,10 26-01 27-01 à 27-05 27-10 В 26-01 à 26-04 2,56 3,75 2,88 4,25 05-01 à 05-10 25-02 à 25-35 sauf 25-05 12-08 A et B 63-02 68-01 à 68-16 3,60 5,30 14-05 4,48 6,40 12-01 14-02 B 15-01 à 16-17 23-01 à 23-07 divers 5,28 7,50 10-01 à 10-07 11-01 à 11-09 07-05 44-01 à 44-28 4,96 7,20 73-01 à 73-40 69-01 à 69-14 6,40 9,10 0,80 0,80 2,56 3,75 6,40 9,10 Taxes de péages sur les passagers Rubriques Janvier 1992 Juillet 1992 Cabines 81,30 DA 105 DA Première classe 46,60 DA 58 DA Autres classes 30,20 DA 38 DA .Le reste sans changement. ».