Loi n° 91-20
· ج.ر عدد 62 لسنة 1991
Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
Article 6
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 décembre 1991.
Chadli BENDJEDID.
