Loi n° 91-16
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
TITRE II — DEFINITION DU MOUDJAHID
Article 5
Les moudjahidine sont classés en :
Membres de l'armée de libération nationale, Membres de l'organisation civile du front de libération nationale, Les membres tombés au champ d'honneur des deux catégories cités aux alinéas 1 et 2 du présent article.