Loi n° 91-16
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
TITRE VII — PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL DE LA GUERRE DE LIBERATION
Article 44
Sont considérés comme patrimoine historique et culturel de la guerre de libération tous les monuments et symboles visés aux articles 39 et 40 ci-dessus.