Loi n° 91-16
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
TITRE VI — PROTECTION DES MONUMENTS ET DES SYMBOLESDE LA GUERRE DE LIBERATION
Article 43
L'Etat doit organiser les festivités nationales à l'occasion des fêtes nationales fixées par voie réglementaire.