Loi n° 91-16
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
TITRE VI — PROTECTION DES MONUMENTS ET DES SYMBOLESDE LA GUERRE DE LIBERATION
Article 41
L'Etat œuvre à la protection et à la classification es 'nonuments de la guerre de libération et de ses sym oles, ainsi qu'à leur préservat on de toute déformation dégradation ou destructior comme il veille à leur retien.