Loi n° 91-16
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
TITRE I — PRINCIPES GENERAUX
Article 3
Il incombe à l'Etat et à la société de garantir le respect et la considération dûs aux moudjahidine et ayants-droit des chouhada.