Loi n° 91-16
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
TITRE III — REPARATION DU PREJUDICE
Article 32
Les autorités officielles et les fonctionnaires de l'Etat, ont le devoir de respecter les moudjahidine dans toutes les situations, notamment s'ils portent des médailles, des insignes ou des symboles qui indiquent leur qualité.