Loi n° 91-16
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
TITRE I — PRINCIPES GENERAUX
Article 2
L'Etat garantit la dignité des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, veille au respect des symboles de la guerre de libération nationale et œuvre pour la glorification des chouhada.