Loi n° 91-16
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
TITRE II — DEFINITION DU MOUDJAHID
Article 11
Le moussebel est celui qui était classé dans des formations para-militaires chargées d'accomplir diverses missions contre l'ennemi.
Le moussebel bénéficie des mêmes droits accordés aux membres permanents.