Loi n° 91-15
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
Loi n° 91-15 du 14 septembre 1991 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1991-1997
Article 4
Le plan annuel constitue un instrument d'ajustement des programmes et de cohérence dans le choix des objectifs.
