Article 24

Les dépenses du fonds de compensation des prix, destinées exclusivement à prendre en charge durant l'année 1991, outre le déficit réel de l'année 1990, la compensation des prix sur le marché intérieur des biens et services repris à l'état «E» de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, sont modifiées comme suit :

ETAT «E»

LISTE DES BIENS ET SERVICES BENEFICIANT DES RESSOURCES DU FONDS DE COMPENSATION MONTANTS PRODUITS EN MILLIONS DE DA

1) Soutien des prix à la consommation. 36.070 Céréales, semoules et farines importées et légumes secs 11.000 Huile végétale ordinaire à usage alimentaire 2.120 Laits 10.400 Sucre.. 7.700 Levure destinée à la boulangerie 850 Double concentré de tomate 1.000

- Gaz butane, propane, gaz-oil... 3.000

2) Garantie des prix à la production : 3.565 Céréales et légumes secs...... 2.640

- Pomme de terre et ail de semence... 205 Tomate industrielle 700 Graines oléagineuses 10

- Betterave sucrière. 10 1,

3) Compensation de charges exceptionnelles :

Frais de transport aérien liés à l'approvisionnement des wilayas du Sud en produits de première nécessité 30

4) Prise en charge du déficit de l'année 13.000 1990.

TOTAL dépenses..................…………………………… 52.665