Loi n° 91-08 · ج.ر عدد 20 لسنة 1991 ملغى
Loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, p 540

TITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES

Article 58

Les experts-comptables sont tenus de recevoir et d'organiser les stages professionnels des experts-comptables stagiaires selon des modalités déterminées par les autorités publiques compétentes avec le concours de l'ordre national.

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