Loi n° 91-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 1991
معدَّل
Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe
Chapitre VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 41
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 janvier 1991.
Chadli BENDJEDID.
Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
