Loi n° 91-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 1991
معدَّل
Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe
Article 2
La langue arabe est une composante de la personnalité nationale authentique et une constante de la nation.
Son usage traduit un aspect de souveraineté. Son utilisation est d'ordre public.