Loi n° 91-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 1991
معدَّل
Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe
Chapitre III — ORGANES D'EXECUTION, DE SUIVI ET DE SOUTIEN
Article 28
L'Etat décerne des prix aux meilleures recherches scientifiques réalisées en langue arabe.
Les modalités d'application du présent article seront fixées par voie réglementaire.