Loi n° 91-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 1991
معدَّل
Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe
Chapitre III — ORGANES D'EXECUTION, DE SUIVI ET DE SOUTIEN
Article 25
Les assemblées élues et les associations veillent dans les limites de leurs prérogatives au suivi de l'opération de généralisation et à la bonne utilisation de la langue arabe.