Loi n° 91-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 1991
معدَّل
Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe
Chapitre II — DOMAINES D'APPLICATION
Article 13
Le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire est édité exclusivement en langue arabe.