Loi n° 91-04
· ج.ر عدد 2 لسنة 1991
ملغى
Loi n° 91-04 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d'avocat (rectificatif), p
TITRE V — DES ORDRES D'AVOCATS › Chapitre II — Du conseil de l'ordre
Article 36
Le conseil de l'ordre est composé de membres élus qui veillent à la défense des intérêts moraux et matériels de la profession.
Il est présidé par un bâtonnier.
Celui-ci répartit les tâches entre les membres du conseil et veille à leur exécution.