Article 12

Le conseil de chaque ordre statue une (1) fois tous les quatre (4) mois, sur les demandes d'inscription adressées au bâtonnier et accompagnées de toutes les pièces requises, un (1) mois au moins avant la tenue de la session d'admission.

La décision du conseil de l'ordre accompagnée d'une copie du dossier est notifiée dans les quinze (15) jours au ministre de la justice. Elle est également notifiée à l'intéressé dans le même délai, de même qu'une copie est notifiée au directeur de stage.