Article 77

L'article 60 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 est modifié comme suit : << Art. 60. Sont exemptés des droits de douane et de la taxe unique globale à la production : les équipements de saisie, d'enregistrement phonographique et audiovisuel, les œuvres de l'esprit, de photocomposition, de photogravure, d'impression et de téléimpression ainsi que leurs pièces détachées acquis par les entreprises de presse écrite, les entreprises d'édition graphique et phonographique, et les entre prises audiovisuelles de production et de communication publique des œuvres d'information; les consommables et les matières premières acquis par les entreprises de presse écrite, les entreprises d'edition et les entreprises audiovisuelles ou pour leur compte, entrant, dans la réalisation du produit culturel (livre, disque, cassettes, phonogrammes, vidéogrammes) et d'information.

Toutefois, cette exemption bénéficie à ces biens à la condition qu'ils servent directement à la production ou à l'exploitation et qu'ils ne soient pas cédés dans un délai de trois (3) ans.

La liste de ces équipements et articles est fixée par voie règlementaire ».