Article 75

L'article 1" de l'ordonnance n° 68-68 du 21 mars 1968 portant modification des poinçons de titre et de garantie et des bigornes de contremarque pour les ouvrages en platine, or et argent, est modifié comme suit:

« Art. 1". - Les poinçons de titre et de garantie ainsi que les bigornes....décrits à l'article 2 ci-après.

Toute modification ou création de poinçon et bigorne, doit faire l'objet d'un texte à caractère réglementaire ».