Article 68

Le tableau figurant à l'article 405 du code des impôts indirects est modifié comme suit :

محمد Désignation des produits ...(sans changement....

II- Huiles de pétrole ou de shistes autres que les huiles brutes:

A Huiles légères et moyennes :

- Carburéacteurs utilisés par l'aviation civile selon les conditions prévues par l'article 428 du présent code........

Autres carburéacteurs......

B- Huiles lourdes

1) Gas-oil.......... ....(le reste sans changement)....

Unité de référence Valeur forfaitaire (DA.) hl. (sans changement).... hl. 0,03 hl. 0,03 hl. 0,25 (le reste sans (le reste sans changement).... changement).....