Article 158

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1990.

Chadli BENDJEDID.

« A »

Recettes définitives appliquées au budget général de l'Etat pour 1991 1 Ressources ordinaires 1.1 Recettes fiscales 201.001 Produit des contributions directes 201.002 - Produit de l'enregistrement et du timbre 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires 201.004-Produit des contributions indirectes. 201.005 - Produit des douanes Sous-total 1 1.2- Recettes ordinaires 201.006 - Produit et revenu des domaines. 201.007 - Produits divers du budget 201.008-Recettes d'ordre Sous-total 2.

Total des ressources ordinaires

2- Fiscalité pétrolière 201.009 - Fiscalité pétrolière Total général des recettes.

En milliers de DA 29.500.000 4.000.000 32.000.000 10.100.000 14.000.000 89.600.000 2.000.000 4.500.000 6.500.000 96.100.000 99.200.000 195.300.000 ETAT « В »

Répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1991.

DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République.

Services du Chef du Gouvernement Défense nationale Affaires étrangères Justice.

Affaires religieuses Intérieur Jeunesse Economie.

Affaires sociales Agriculture Mines et industrie Santé Transports.

Education Equipement.

Universités Postes et télécommunications.

Services du ministre délégué à la formation professionnelle.

Services du ministre délégué à la recherche et à la technologie Sous total Charges communes..

Total général...

MONTANT En milliers de DA 470.171 606.360 10.439.000 1.407.945 1.631.000 71.000 13.301.240 350.848 3.220.000 642.900 737.756 471.511 2.382.560 759.871 30.500.000 481.457 6.500.000 108.195 2.003.000 231.565 76.316.379 41.983.621 118.300.000 ETAT « C »

Répartition par secteur des dépenses à définitif du plan national 1991 SECTEURS Hydrocarbures Industries manufacturières.

Mines et énergie...

Dont électrification rurale..

Agriculture et hydraulique.

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives.

Education - Formation Infrastructures socio-culturelles..

Habitat.

Divers P.C.D Dont entretien foggaras..

Sous-total investissements Subventions et sujétions d'aménagement du territoire..

Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef.

Dépenses en capital Dotation du fonds d'assainissement des entreprises publiques.

Subventions d'équipement aux EPIC et aux CRD.

Bonifications d'intérêts Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones voir.

Sous-total opérations en capital Total général caractère MONTANT En milliers de DA 1.200.000 2.100.000 (1.600.000) 9.800.000 400.000 12.200.000 9.000.000 3.300.000 400.000 8.500.000 8.500.000 (30.000) 55.400.000 1.000.000 200.000 4.400.000 12.000.000 1.000.000 500.000 à promou 2.500,000 21.600.000 77.000.000 ETAT « D»

ALGERIENNE N° 57 1687 Liste des produits soumis à prélèvement et taux applicables au titre de la taxe compensatoire N° du tarif Désignation des produits douanier 01-02-04 Taureaux, taurillons de boucherie. 01-02-05 Boeufs, bouvillons de boucherie 01-02-06 Vaches, genisses et veaux de boucherie.

Ex-01-04-02 Ovins domestiques, destinés à l'abattage 02-01-23 Viandes de bovins 02-01-29 Viandes d'ovins Taux de Prélèvement (%) Impor- Production tation nationale 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0% 03-01 b Poissons frais (vivants/morts) réfrigérés ou congelés (030125-41-42-51-52-53-54-71-72-81-91). 25% 0% Ex-04-03-00 Beurre (à l'exclusion de la M.G.L.A). 04-04 Fromages et caillebotte 04-06 Miel naturel.. 50% 20% 25% 0% 50% 0% 07-01-43 Pommes de terre de primeures à l'état frais ou réfrigéré.. 25% 0% 07-01-47 Autres pommes de terre à l'état frais ou réfrigéré 08-04-31 Raisins secs....... 08-05 a Amandes (080505) 08-12-02 Pruneaux séchés. 25% 0% 25% 0% 25% 0% 25% 0% 09-01 Café, même torréfié ou décaféiné, coque et pellicules de café, succédanés de café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange..... 09-02 Thé....... 09-04-02 Poivre non broyé ni moulu 09-04-11 Poivre broyé ou moulu 80% 0% 80% 0% 25% 0% 25% 0% Ex-09-09-02 Graines de cumin, non broyées pour usages industriels... 25% 0% Ex-09-09-04 Autres graines de cumin, non broyées ni moulues Ex-09-09-11 Graines de cumin, broyées ou moulues 12-01 A Arachides (120103 et 120104) 14-01 Matières végétales employées principalement 25% 0% 25% 0% 40% 0% en vannerie ou en sparteries (osiers, roseaux, bambous rotins, joncs, raphia, pailles de céréales, nettoyées blanchies ou teintées, similaires) écorce de tilleul et 40% 0% 15-13 Margarine et autres graisses alimentaires préparées 25% 0% 17-02-43 Succédanés du miel. 40% 20% 18-06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 25% 20% ETAT « D» (Suite) N° du tarif Désignation des produits douanier Ex-22-05 Vins de raisin frais en bouteille (2205, 01, 02, 03, 24, 31, 32, 33, 34. 35, 37, 51, 52, 53, 54, 61, 62, 71 ALGERIENNE N° 57 31 décembre 1990 Taux de prélèvement % Impor- Production tation nationale 11, 12, 13, 21, 22, 23, , 73) 50% 50% 22-07 Cidre, poiré hydromel et autres boissons fermentées.. 40% 0% 22-09 Alcool ethylique non denaturé de moins de 80x, eaux de vie 50% 50% Ex-24-02-07 Cigarettes blondes “Ceria et Tarik"

Ex-25-15 Marbre blanc (ex: 251503 ex: 251507). 150% 150% 40% 40% 25-23 Ciments hydrauliques (y compris les ciments pulvérisés dits "CLIN- KERS") même colorés 27-10-10 Autres huiles légères et moyennes à l'importation. 32-09 Peintures et vernis. 33-06-01 Dentifrices 33-06 b Crèmes à raser (330602 et 330603) 33-06-08 Shampooing. 25% 20% 80% 50% 25% 20% 40% 0% 40% 0% 40% 0% 33-06 c Produits de parfumerie et autres produits cosmétiques (330604, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12) 50% 40% Ex-40-11 Pneumatiques et chambres à air pour véhicules automobiles à l'exclusion de ceux destinés aux véhicules et 401112, 13, 14, 33, 36, 37, 38, 39) 41-02 à Peaux et cuirs préparés. 41-10 engins agricoles (ex: 80% 40% 50% 20% 44-05 Bois simplement sciés Iongitudinalement, tranchés ou déroulés d'une épaisseur supérieure à 5m/m...

Ex-44-11-00 Panneaux de fibres de bois.... 80% 20% 80% 20% 44-14 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés d'une épaisseur égale ou inférieure à 5m/m, feuilles de placage et bois pour contre-plaqués de même épaisseur.. 80% 20% 44-15 Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières, bois marquetés ou inscrustés 49-08-00 Décalcomanie de tous genres. 50-09 Tissu de soie, de bourre de soie (schappe) ou de soie (bourrettes) 80% 20% 40% 0% déchets de bourre de 80% 50% 51-04 Tissu de fibre textile synthétique et artificiel continu (y compris les tissus de monofile et de lame des numéros 5101 au 5102). 25% 20% 52-02 Tissu de fils de métal/ fils métalliques/ de fils textiles metallisés du numéro 5201 pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires 25% 20% ETAT « D» (Suite) N° du tarif Désignation des produits douanier 53-11 Tissus de laine ou de poils fins 53-12 Tissus de poils grossiers ou de crin 54-05 Tissus de laine ou de ramie 55-08 Tissus de coton bouclés de genre éponge.. 55-09 Autres tissus de coton Taux de prélèvement (%) Impor- Production tation .nationale 25% 20% 25% 20% 25% 20% 25% 20% 25% 20% 56-07 Tissus/fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues. 25% 20% 58-01 Tapis à points noués ou enroulés même confectionnés 50% 20% 58-02 Autres tapis même confectionnés, tissus dits “ Kelim” ou “Kilim "

"Schumaeks " ou "Soumak" "Kramanie " et similaires, même confec tionnés. 58-03 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, 50% 0% Flandres, Aubusson Beauvais et similaires) tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc) même confectionnées 58-04 Velours et peluches (ex: 580411, 61, 62, 64, 66, 67).

Ex-58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Ex-62-05-31 Housses pour l'habillage interne des véhicules 50% 0% 50% 20% 40% 20% 40% 20% 67-02 Fleurs, feuillages, fruits artificiels, leurs parties, articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels 25% 20% 69-04 a Briques de construction en terre commune (690401/690402) 25% 20% 69-05-01 Tuiles en terre commune 69-05-11 Autres poteries de bâtiments en terre commune 25% 20% 25% 20% 69-08-12 Carreaux, pavés etc....N.D.A en faience ou en poterie fine 25% 20% 69-08-13 Carreaux, pavés etc.... N.D.A en autres matières céramiques 25% 20% Ex-69-11 Services de table et de boissons (ex: 691101 et 691111) 40% 0% Ex-69-12 Services de table et de boissons (ex: 691201, 11, 21,

31) 40% 0% Ex-70-08 Glaces ou verres de sécurité même façonnés consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles entrecollées (pour véhicules de tourisme à l'exclusion de ceux destinés aux chaines de montage) (ex: 700801 et 700811) Ex-70-09 Miroirs en verre encadrés ou non y compris les 40% 0% miroirs rétroviseurs (pour véhicules de tourisme à l'exception de ceux destinés aux chaines de montage) (ex: 700901 700911). 40% 0% Ex-71-05 Alliages et fils d'argent à l'exclusion de ceux destinés à des usages chirurgicaux (ex: 710501710511) 40% 0% Ex-71-07 Alliages et fils d'or à l'exclusion de ceux destinés à des usages chirurgicaux (ex: 710701, 710711, 710712). 40% 0% 71-13 Articles d'orfèvrerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaques ou doubles de métaux précieux 71-16 Bijouterie de fantaisie 25% 0% 25% 20% ETAT « D» (Suite) N° du tarif Désignation des produits douanier 73-36-22 Cuisinières à combustibles gazeux.

Ex-73-36-23 Radiateurs de chauffage à gaz naturel Ex-73-36-31 Poêles de chauffage à gaz naturel.. 73-37-01 Chaudières à tout système de combustion... 73-37-02 Radiateurs pour le chauffage central Taux de prélèvement (%)、 Impor- Production tation nationale 50% 20% 40% 20% 40% 20% 25% 0% 25% 0% 74-18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en cuivre 40% 20% 82-08 Moules à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types servants des usages domestiques pour préparer conditionner, servir, etc...., les aliments et les 10 kgs et moins.. boissons d'un poids de 40% 20% Ex-82-11 Rasoirs et lames fines (821102, 03, 04, 22, ex 821123, 24, 25). 40% 40% Ex-83-01-11 Ebauches de clefs 80% 20% Ex-83-02-38 Paumelles, ferrures d'assemblage et charnières universelles 80% 20% 83-03 Coffres forts, portes et compartiments blindés coffrets et cassettes de sûretés et articles communs Ex-83-07 Lustres (830733 et 830734). 84-01-11 Autres générateurs de vapeurs pour chambres fortes, similaires en métaux 80% 20% 80% 20% 40% 0% Ex-84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne à piston (pour véhicules de tourisme à l'exclusion des moteurs, parties et pièces détachées de moteur destinées aux chaines de montage (ex: 840604 840661 840663 840665 840667 840671) 84-12 Groupes pour le conditionnement de l'air. 840601 840602 840603 40% 0% 80% 20% Ex-84-15-04 Réfrigérateurs domestiques démunis de congélateur 25% 20% Ex-84-15-04 Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateur.

Ex-84-15-07 Vitrines verticales et horizontales Ex-84-15-07 Armoires frigorifiques.. 25% 20% 25% 20% 40% 0% Ex-84-15-02 Appareils frigorifiques non domestiques (appareils à jus) 25% 20% Ex-84-15-02 Groupes de condensation, fontaines réfrigérées.

Ex-84-15-02 Appareils de distribution de la crème glacée....

Ex-84-17-01 Chauffe-eau, chauffe-bain non électrique Ex-84-17-17 Séchoirs rotatifs 84-17-18 Autres appareils à chauffage électrique Ex-84-17-14 Machines et appareils pour la préparation ou la alimentaires (crèmes glacées et autres).

Ex-84-17-19 Fours superposés, rotissoires, friteuses, sauteuses 40% 0% 50% 0% 25% 0% 50% 20% 25% 20% fabrication des crèmes 50% 0% basculantes 50% 0% Ex-84-19-02 Machines et appareils à laver la vaisselle à usage domestique..... 50% 0% 84-22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées........... 50% 0% ETAT « D» (Suite) N° du tarif Désignation des produits douanier ALGERIENNE N° 57 1691 Taux de prélèvement (%) Impor- Production tation nationale 84-23 Machines et appareils fixes ou mobiles d'extraction, de terrassement d'excavation/de forage/ sol sonnettes de battage, chasse neige autres que les chasse neige des n° 8703 84-37-01 Métiers à tisser 50% 0% 40% 0% Ex-84-37-11 Machines à tricoter avec ou sans moteur du type domestique 40% 0% 84-40 A Machines/ appareils à usage domestique (nx 844001/844002) 50% 0% 84-40-14 Machines de blanchisserie, de nettoyage à autres que celles du 844013. sec et de repassage 50% 0% 84-41-01 Machines à coudre et tête de machine à coudre à usage domestique (y compris les meubles) 84-42 à Machines et appareils 84-47 84-51-01 Machines à écrire avec ou sans coffret..

Ex-84-56-22 Pondeuses à parpaing Ex-85-03 Piles électriques autres que celles destinées à ou chirurgicaux (Ex: 850301,850302) 25% 0% 40% 0% 25% 0% 40% 0% des usages médicaux 40% 0% Ex-85-04 Accumulateurs électriques à l'exclusion de ceux destinés aux véhicules et engins agricoles (ex: 850401, 850414) 85-05-00 Outils et machines-outils électromécaniques ( pour emploi à la main 85-06-02 Aspirateurs de poussières. 85-06-22 Ventilateurs d'appartement.......

Ex-85-06-23 Autres appareils électromécaniques à usage moulins à café et assortiments électroménagers emballage) 40% 20% à moteur incorporé) 40% 0% 40% 20% 40% 20% domestique (mixeurs présentés sous un seul 40% 20% 85-07 Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé 40% 40% 85-12 Chauffe-eau, chauffe-bain et thermo plongeurs pour le chauffage des locaux etc..... électriques appareils 40% 20% Ex-85-14 Microphones et leurs supports hauts parleurs et amplificateurs électriques de basses fréquences..... 50% 0% 85-15-05 Appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec un appareil d'enregistrement et reproduction de son, autos radios 80% 20% 85-15-09 Appareils récepteurs de télévision couleur, combinés ou non avec appareil récepteur de radiodiffusion, d'enregistrement et de reproduction du son, d'enregistrement et de l'image destinés aux particuliers 80% 20% Ex-85-15-25 Antennes de réception de radiodiffusion ou de télévision de types UHF et VHF Ex-85-15-25 Antennes de réception de télévision par satellites. 85-20 Lampes/tubes électriques à incandescence ou à 50% 20% 100% 40% décharge (y compris ceux à rayons UV/IR) lampes à arc (pour véhicules de tourismes à l'exclusion de ceux destinés aux chaines de montage 40% 0% ETAT « D» (Suite) N° du tarif Désignation des produits douanier 87-02-21 Véhicules particuliers d'une puissance supérieure égale à 10 cv 87-02-22 Véhicules particuliers d'une puissance supérieure 87-02-26 Véhicules tous terrains.

ALGERIENNE N° 57 31 décembre 1990 Taux de prélèvement (%) Impor- Production tation nationale à 7 cv et inférieure ou 40% 20% à 10 cv 50% 20% 50% 20% Ex-87-02-41 Autres voitures de transport en commun de plus de 9 places (minicar et microbus) 87-02-81 Camions pour le transport des marchandises 25% 20% 25% 20% 87-09-11 Motocycles et vélocipèdes d'une cyclindrée inférieure à 50 cm3 (à l'exclusion de ceux amenagés destinés aux handicapés) 40% 20% 87-09-12 Motocycles et vélocipèdes d'une cyclindrés supérieure 50cm3 80% 0% Ex--87-10 Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur à l'exclusion de ceux aménagés destinés handicapés) (871001 871011).... 40% 20% 89-01 b Embarcations de plaisance (890111, 890112, 890113, 890114, 890116)..... 100% 50% 90-03 Montures de lunettes, de lorgnons, de faces similaires et parties de montures 90-07 Appareils photographiques et accessoires à main et d'articles 40% 0% 40% 0% 92-11 Electrophones, magnétophones et dictaphones (921101, 921111, 921112, 13 et 21.... 50% 0% 92-11-31 Appareils pour l'enregistrement et la reproduction des images et du son en télévision, destinés aux particuliers.. 80% 20% Ex-92-12 Films, bandes, cassettes et accessoires propres aux appareils d'enregistrement du son et de l'image à l'exception du 9212AI ex: 921212, 921221 et 921231 Ex-93-04 Fusils et carabines de chasse (930401 ex: 930402 et 93-07-31 Cartouches de chasse chargées. 94-01 à Meubles et mobilier 94-04 50% 20%

11) 50% 0% 25% 20% 50% 0% 95-05 Corail naturel ou reconstitué, travaillé (950553 950554) 40% 40% ETAT «E»

Liste des biens et services bénéficiant des ressources du fonds de compensation PRODUITS 1º) Soutien des prix à la consommation céréales, semoules et farines importées et légumes huile végétale ordinaire à usage alimentaire, laits, sucre cristalisé en poudre, levure destinée à la boulangerie, double concentré de tomate, gaz butane, gaz propane, gas-oil.

2) Garantie des prix à la production : céréales et legumes secs, pomme de terre et ail de semence, tomate industrielle, graines oléagineuses, betterave sucrière. 3°) Compensation de charges exceptionnelles Montant en millions de DA secs 6400 1000 3700 3200 350 400 3000 1940 205 500 10 10 frais de transport aérien liés à l'approvisionnement des wilayas du Sud en produits de première nécessité. 4°) Prise en charge déficit de l'année 1990 Total dépenses 30 7000 27745 PARAFISCALITE 1991 ETAT SPECIAL (Article 15 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances).

Organismes bénéficiaires L SECURITE SOCIALE, ASSISTANCE, SOLIDARITE a. Organismes de sécurité sociale .. b. Organismes de prévention :

Organisme professionnel de prévention du BTP (OPREBATP) II. REGULATION DES MARCHES:

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD Constantine)..

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivées de Sétif (ERIAD Sétif) Montant prévisionnel des recettes parafiscales Observations en dinars (DA) En exécution de l'article 19 de la loi de finances pour mémoire pour 1978, les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés par décret. 13.000.000 Reconduction des prévisions 1990. 76.631.000 Reconduction des prévisions 1990 98.733.000 Organismes bénéficiaires Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivées d'Alger (ERIAD Alger) Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivées de Tiaret (ERIAD Tiaret) Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivées de Sidi Bel Abbès (ERIAD Sidi BEl Abbès). .......

IIL. DIVERS :

Entreprises portuaires :

Annaba.

Skikda Béjaïa Alger Mostaganem Arzew Oran..

Ghazaouet.

Jijel.

Ténès......

Office national de la météorologie (ONM) Etablissements de gestion et de services aéroportuaires (EGSA) Oran Constantine.

Annaba.

Alger Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautique (ENESA).

Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière Institut algérien de normalisation de la propriété industrielle (INAPI) Centre national du registre de commerce Contribution annuelle au centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (CNAT) Office national de métrologie légale Chambre nationale de commerce.

Montant prévisionnel des recettes parafiscales Observations en dinars (DA) 60.757.000 Reconduction des prévisions 1990. 96.694.000 84.000.000 16.750.000 Reconduction des prévisions 1990. 49.000.000 « « 13.301.000 4.580.000 * 65.000.000 * 15.333.300 « 3.274.000 « 1.270.000 * 1.398.000 « 26.000.000 32.343.440 24.436.000 « 12.936.000 162.966.000 326.500.000 291.750.000 1.600.700 1.704.900 « 30.000.000 6.300.000 « 28.500.000