Loi n° 90-35
· ج.ر عدد 56 لسنة 1990
Loi n° 90-35 du 25 décembre 1990 relative à la police, la sûreté, la sécurité, l'usage et la conservation dans l'exploitation des transports ferroviaires
TITRE IV — DES CONDITIONS DE SURETE DE LA CIRCULATION FERROVIAIRE
Article 36
Aucun animal n'est admis dans les voitures réservées au tranport des voyageurs sauf les cas exceptionnels qui seront déterminés par voie réglementaire.
