Loi n° 90-31
· ج.ر عدد 53 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations, p, 1438
Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 19
Dans le cadre de la législation en vigueur, l'association peut éditer et diffuser des bulletins, revues, documents d'information et brochures en rapport avec son objet.
Le bulletin principal doit être édité en langue arabe dans le respect des lois en vigueur. :