Loi n° 90-31
· ج.ر عدد 53 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations, p, 1438
Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 14
Les organes de direction de l'association sont élus et renouvelés selon des principes démocratiques et aux échéances fixées dans les statuts.