Article 58

Le trésor découvert dans une dépendance quelconque du domaine national appartient à l'Etat.

La propriété de l'Etat s'étend également à tous les objets mobiliers ou immobiliers par destination, présentant, au titre de la législation en vigueur, un intérêt national du point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie : découverts au cours de fouilles ou fortuitement, quelle que soit la condition juridique de l'immeuble où cette découverte a été faite; provenant de fouilles ou découvertes anciennes, conservés sur le territoire national; découverts au cours de fouilles ou fortuitement dans les eaux territoriales nationales.

Toutefois, les sujétions découlant de la conservation in situ des biens en question sur le propriétaire de l'immeuble, ouvriront droit à une indemnisation dans les conditions et formes prévues par la législation en vigueur.

DEUXIEME PARTIE GESTION DU DOMAINE NATIONAL