Loi n° 90-29 · ج.ر عدد 52 لسنة 1990 معدَّل

Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme

Chapitre III — Les instruments d'aménagement et d'urbanisme › Section 2 — Le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme

Article 29

Les procédures d'élaboration du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents qui s'y rapportent, seront précisés par voie réglementaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.