Loi n° 90-18
· ج.ر عدد 35 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Il est institué un étalon national dont les modalités de création, de dépôt, de conservation et d'entretien sont déterminées par voie réglementaire.