Loi n° 90-18
· ج.ر عدد 35 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les multiples et sous-multiples des unités de base, des unités secondaires et des unités dérivées visées à l'article 2 ci-dessus sont déterminés par voie réglementaire.