Article 89

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1990.

Chadli BENDJEDID.

ETAT « A »

Recettes définitives applicables au budget de l'Etat pour 1990 1-RESSOURCES ORDINAIRES 1.1 Ressources fiscales: 201.001 Produit des contributions directes.. 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires 201.004 Produit des contributions indirectes.. 201.005 - Produit des douanes.

S/TOTAL 1 1.2 Ressources ordinares 201.006 Produit et revenu des domaines. 201.007 Produits divers du budget 201.008 Recettes d'ordre.

S/TOTAL 2.

(En milliers de DA) 26.500.000 4.000.000 28.000.000 13.000.000 10.000.000 81.500.000 2.000.000 4.500.000 6.500.000 Total des ressources ordinaires 88.000.000 2 FISCALITE PETROLIERE : 201.009 Fiscalité pétrolière TOTAL GENERAL 56.400.000 DES RESSOURCES 144.400.000 ETAT « В »

Répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1990 Départements ministériels Présidence de la République..

Services du Chef du Gouvernement Défense nationale Affaires étrangères Justice.

Affaires religieuses Intérieur Education Jeunesse Economie..

Affaires sociales Agriculture Industrie.

Equipement.

Mines..

Transports.........

Postes et télécommunications.

Santé S/TOTAL Charges communes.

TOTAL GENERAL (En milliers de DA) Montant 482.500 369.200 8.100.000 1.305.515 1.110.000 63.300 11.795.100 30.028.473 2.008.100 2.850.000 379.435 452.300 227.,098 589.800 213.520 610.400 79.400 384.000 61.048.141 31.351.859 92.400.000 ETAT «С»

Répartition par secteur des dépenses à caractère Secteurs Hydrocarbures Industries manufacturières..

Mines et énergies * dont électrification rurale Agriculture et hydraulique..

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives Education Formation.

Infrastructures socio-culturelles..

Construction et moyens de réalisation Divers P.C.D Sous-Total investissement Subvention et sujections d'aménagement du territoire Paisient des échéances du programme préfabriqué de Chlef.

Dépenses en capital Bonifications d'interêts Reservés pour dépenses en faveur des zones à promouvoir..

Sous-total opérations en capital..

TOTAL GENERAL définitif du plan national 1990 (En milliers de DA) Montant 1.250.000 2.270.000 (1.600.000) 9.050.000 294.000 11.435.000 8.050.000 3.320.000 343.000 7.400.000 8.000.000 51.412.000 300.000 300.000 3.100.000 1.000.000 900.000 5.600.000 57.012.000 Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger