Article 34

Le tableau figurant à l'article 405 du code des impôts indirects est modifié comme suit :

Désignation des produits I (sans changement) II Huiles de pétrole ou de schistes autres que les huiles brutes :

A Huiles légères et moyennes :

Super carburant.

Essence aviation (sans changement).

- Essences autres (le reste sans changement) B Huiles lourdes gas oil (le reste sans changement).....

Unité de référence Valeur forfaitaire (D.A) hl. 300 hl. 280 hl. 50