Loi n° 90-13
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
Loi n° 90-13 du 2 juin 1990 portant approbation du protocole d'accord relatif à la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe signé à Fès le 8 février 1989
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1990.
Chadli BENDJEDID. » «
