Loi n° 90-12
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
Loi n° 90-12 du 2 juin 1990 portant approbation des décisions du Conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12, alinéa premier, du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, adoptées à Tunis le 26 Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990
Article 1er
Sont approuvées les décisions du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12 (alinéa premier) du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, adoptées à Tunis le 26 Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990.
