Loi n° 90-11
· ج.ر عدد 17 لسنة 1990
معدَّل
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
TITRE III — RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL › Chapitre V — Formation et promotion en cours d'emploi
Article 61
La promotion sanctionne une élévation dans l'échelle de qualification ou dans la hiérarchie professionnelle.
Elle s'effectue compte tenu des postes disponibles, de l'aptitude et du mérite du travailleur.
