Loi n° 90-10
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit
LIVRE I — DE LA MONNAIE
Article 9
Il est interdit à quiconque d'émettre, de mettre en circulation ou d'accepter: tout instrument libellé en dinars algériens destinés à servir de moyen de paiement au lieu de la monnaie nationale; toute obligation à vue au porteur non productive d'intérêts, même libellée en monnaie étrangère.