LIVRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE CENTRALE › TITRE III — ATTRIBUTIONS ET OPERATIONS DE LA BANQUE CENTRALE › Chapitre III — Opérations › Section 6 — Autres opérations avec l'Etat, les collectivités et les organismes publics
Article 81
La Banque centrale est l'agent financier de l'Etat pour toutes ses opérations de caisse, de banque et de crédit.
Elle assure sans frais la tenue du compte courant du trésor et exécute gratuitement toutes opérations données au débit ou au crédit de ce compte. Le solde créditeur du compte courant du Trésor n'est pas productif d'intérêts.
La Banque centrale assure gratuitement : le placement dans le public des emprunts émis ou garantis par l'Etat ; le paiement, concurremment avec les caisses publiques, des coupons des titres émis ou garantis par l'Etat.
