LIVRE I — DE LA MONNAIE
Article 5
Sont déterminés par voie de règlement pris par la Banque centrale : l'émission des billets de banque et des pièces de monnaie métallique ; les signes recognitifs d'un billet de banque ou d'une pièce de monnaie métallique, notamment leur valeur faciale, dimensions, type et autres caractéristiques;
- les conditions et modalités de contrôle de la fabrication et de destruction des billets de banque et des pièces de monnaie métallique.