Loi n° 90-10
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit
LIVRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE CENTRALE › TITRE II — GESTION ET SURVEILLANCE DE LA BANQUE CENTRALE › Chapitre I — Le Gouverneur et les vice-gouverneurs › Section 1 — Composition du conseil, convocation aux réunions, quorum et majorité nécessaires pour les décisions
Article 37
Le Gouverneur convoque et préside le conseil, il en arrête l'ordre du jour.
La présence de quatre au moins des membres du conseil est nécessaire pour la tenue de ses réunions.
