Loi n° 90-09
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya
TITRE IV — LE WALI › Chapitre I — Les pouvoirs du wali au titre de l'exécutif de l'assemblée populaire de wilaya
Article 85
Le wali tient régulièrement informé le président de l'assemblée populaire de wilaya, dans l'intervalle des sessions, de l'état d'exécution des délibérations et de la suite donnée aux avis et vœux de l'assemblée, ainsi que toutes informations utiles à ses travaux.