Loi n° 90-09
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya
TITRE III — LES COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE DE WILAYA › Chapitre V — Les équipements éducatifs et de formation professionnelle
Article 74
La wilaya, dans le cadre des normes nationales et en application de la carte scolaire et de formation, assure la réalisation des établissements de l'enseignement secondaire et technique et de la formation professionnelle.
Elle assure, en outre, l'entretien et la maintenance desdits établissements.
