Article 63

Selon les potentialités, les vocations et les spécificités propres à chaque wilaya, l'assemblée populaire de wilaya entreprend toute action de nature à assurer son développement.

Elle peut, en outre, conformément à la législation en vigueur en matière de promotion des investissements sur le territoire national, encourager toute initiative susceptible de favoriser le développement harmonieux et équilibré de la wilaya.

Les actions visées aux alinéas 1 et 2 du présent article sont retracées dans le plan de wilaya.