Article 57

L'assemblée populaire de wilaya peut constituer, à tout moment, une commission d'enquête sur les questions liées à la gestion et au développement de la wilaya.

Elle est élue parmi les membres de l'assemblée populaire de wilaya. Elle présente les conclusions de l'enquête à l'assemblée populaire de wilaya. Le président de l'assemblée populaire de wilaya en informe le wali et le ministre de l'intérieur.

Toutes les autorités locales sont tenues de prêter assistance à la commission d'enquête en vue de lui permettre d'accomplir sa mission.