Loi n° 90-09
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya
TITRE II — L'ASSEMBLEE POPULAIRE DE WILAYA › Chapitre 1 — Le fonctionnement › Section 3 — Le président de l'assemblée populaire de wilaya
Article 26
Le président de l'assemblée populaire de wilaya choisit un ou plusieurs adjoints parmi les élus, qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée populaire de wilaya.
Le président désigne un adjoint chargé de le suppléer en cas d'absence. En cas d'empêchement, l'assemblée populaire de wilaya désigne un adjoint pour suppléer le président. ?
