Article 14

Les convocations aux réunions de l'assemblée populaire de wilaya sont adressées par.son président qui en informe le wali.

Elles sont mentionnées au registre des délibérations de la wilaya.

Ces convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres de l'assemblée populaire de wilaya par écrit et à domicile, dix jours francs avant la réunion.

En cas de session extraordinaire, ce délai peut être ramené à cinq jours.

En cas d'urgence, ce délai peut être réduit sans toutefois être inférieur à un jour franc. Dans ce cas, le président de l'assemblée populaire de wilaya prend les mesures nécessaires pour la remise des convocations.

Dès la convocation des membres de l'assemblée populaire de wilaya, l'ordre du jour des réunions est affiché à l'entrée de la salle des débats ainsi qu'à l'endroit de l'affichage destiné à l'information du public.