Loi n° 90-08
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune
TITRE III — Attributions de la commune › Chapitre III — Enseignements fondamental et préscolaire
Article 98
La commune prend toute mesure destinée à favoriser le transport scolaire.
