Loi n° 90-08
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune
TITRE II — LES ORGANES DE LA COMMUNE › Chapitre II — Le président de l'assemblée populaire communale › Section 1 — Désignation et statut
Article 53
Le président de l'assemblée populaire communale peut également, sous sa responsablilité, 'être suppléé dans certaines de ses fonctions par un adjoint ou un élu spécialement délégué par lui.