Loi n° 90-08 · ج.ر عدد 15 لسنة 1990 ملغى

TITRE V — LES FINANCES COMMUNALES › Chapitre 2 — Le budget communal › Section 1 — Vote et règlement

Article 158

Le budget de la commune reste déposé au siège du chef-lieu de la commune.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.