Loi n° 90-08 · ج.ر عدد 15 لسنة 1990 ملغى

Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune

TITRE III — Attributions de la commune › Chapitre VI — Hygiène, salubrité et environnement › Section 5 — Organisation des services, personnels et formation

Article 130

Les personnels des services et établissements communaux bénéficient d'actions de formation telles que prévues par la législation en vigueur.

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